La circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d'installations classées introduit par l'ordonnance n° 2000-663 du 11 juin 2009 vient d'être publiée.
La mise en oeuvre d’un nouveau régime d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a conduit à mettre en place dans la partie réglementaire du code de l’environnement de nombreuses mesures explicitant les conditions de mise en oeuvre de ce régime. La circulaire du 22 septembre 2010 a pour but de donner à l’ensemble des services concourant à cette mise en oeuvre les instructions nécessaires et notamment en matière de critères (...)
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