L'obligation de remettre en état le site d'une installation classée pèse sur l'exploitant, à moins qu'il n'ait cédé son installation et que le cessionnaire ne se soit régulièrement substitué à lui en qualité d'exploitant.
Une société a saisi la justice administrative en vue de l'annulation l'arrêté préfectoral lui prescrivant de consigner entre les mains d'un comptable public la somme de 596.000 euros, répondant au montant de l'enlèvement, en vue de leur traitement selon des filières spécialisées, des déchets liés à son activité de production. La société soutenait qu'il appartenait au préfet d'ordonner aux seules sociétés crédits-bailleresses de réaliser les travaux (...)
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