Programme d'investissements d'avenir : action "ville de demain"

Programme d'investissements d'avenir : action "ville de demain"

La convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "ville de demain") a été publiée au Journal officiel du 30 septembre 2010.
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