La société qui se voit confier des déchets en vue de leur traitement ou de leur valorisation en reste responsable même si elle a confié la réalisation de ces opérations de traitement ou de valorisation à une autre société.
Une société collecte des pneus usagés en vue de leur tri, leur réparation, leur valorisation et leur recyclage. Le préfet de la Corrèze, constatant des stocks importants de déchets abandonnés sur les sites de Bugeat et de Viam, a (...)Cet article est réservé aux abonnés