Pas de suspension du permis de construire d'un centre de tri et de valorisation de déchets présentant un intérêt public

Pas de suspension du permis de construire d'un centre de tri et de valorisation de déchets présentant un intérêt public

Le juge des référés du TA de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire un centre de tri et de valorisation de déchets car celui-ci présente un intérêt public.

Plusieurs associations et particuliers ont saisi le juge des référés d’une demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le maire de Monte a délivré au Syvadec (Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse) un permis de construire (...)
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