Permis de construire soumis à étude d'impact : une serre photovoltaïque constitue "un espace clos et couvert"

Permis de construire soumis à étude d'impact : une serre photovoltaïque constitue "un espace clos et couvert"

Une serre photovoltaïque qui a vocation à demeurer le plus souvent fermée et à faire obstacle au passage constitue "un espace clos et couvert" dont le permis de construire est soumis à étude d’impact préalable.

Un maire a délivré à une société un permis de construire une serre destinée à la culture des asperges, équipée de panneaux photovoltaïques. A la suite de recours gracieux formés par des riverains, le maire a retiré ce permis de (...)
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