hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Eolien : appréciation de l'effet de saturation visuelle

Eolien : appréciation de l'effet de saturation visuelle

Pour apprécier le phénomène de saturation visuelle créé par la multiplication des éoliennes, si le préfet peut tenir compte d'autres projets de parcs éoliens qui font l'objet d'une instruction concomitante et qu'ils s'apprête à autoriser, il ne saurait prendre en compte des projets qu’il a refusés, quand bien même les décisions de refus ne seraient pas devenues définitives.

Dans un arrêt du 13 décembre 2024 (requête n° 465368), le Conseil (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules