Le Tribunal international du droit de la mer indique que les gaz à effet de serre sont une source de pollution du milieu marin et que les Etats ont une obligation de diligence requise de niveau élevé et doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution marine.
La Commission des petits Etats insulaires (Cosis) a soumis une demande d'avis consultatif au tribunal international du droit de la mer relative au changement (...)Cet article est réservé aux abonnés