CJUE : pas de dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes

CJUE : pas de dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes

La CJUE juge que les Etats membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été interrogée par le Conseil d’Etat belge afin de déterminer s’il est possible, sur le fondement de l’article 53, § 1, du règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009, de déroger (...)
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