Eaux destinées à la consommation humaine : décrets

Eaux destinées à la consommation humaine : décrets

Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur la sécurité sanitaire et les conditions d'accès de tous à l'eau destinée à la consommation humaine.

Deux décrets du 29 décembre 2022 portant sur les eaux destinéees à la consommation humaine ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2022. Le décret n° 2022-1720 transpose la directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la (...)
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