hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Le ministère de l'Immigration annule les arrêtés de reconduite à la frontière des clandestins kurdes arrivés sur les plages corses après décision de remise en liberté par le JLD

Le ministère de l'Immigration annule les arrêtés de reconduite à la frontière des clandestins kurdes arrivés sur les plages corses après décision de remise en liberté par le JLD

Le 24 janvier 2010, les juges des libertés et de la détention de Marseille, Nîmes, Rennes et Lyon ont décidé de remettre en liberté 104 des 123 clandestins kurdes arrivés le 22 janvier sur le rivage corse et placés dans les centres de rétention administrative de leurs juridictions. Les juges ont retenu que la privation de liberté s’était faite en dehors de tout cadre légal, puisque ces personnes n’étaient pas placées en garde à vue. Les parquets de ces (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules