Avancée de la réforme de la Justice administrative

Avancée de la réforme de la Justice administrative

Pour faire face à un contentieux de masse encombrant les juridictions et ralentissant les procédures, à la complexification des normes et de leur internationalisation, et aux exigences d'une justice plus réactive et plus efficace, la garde des Sceaux met en avant la capacité d'adaptation de la juridiction administrative. Pour poursuivre ce changement, trois objectifs à remplir : anticipation des nouvelles missions du juge administratif telles que la question (...)
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