Dépôt devant le Sénat d’une proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes.
Le 15 novembre 2017, le sénateur Daniel Chasseing a déposé devant le Sénat une proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes. Le but de cette proposition de loi ne vise pas à revenir sur la suppression de la réserve parlementaire mais bien à maintenir des aides aux projets des petites communes, notamment rurales. Le budget alimentant l'ancienne réserve parlementaire pourrait être, non pas attribué aux (...)
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