Modalités de dépôt de candidature aux élections : adoption à l'AN en 2ème lecture

Modalités de dépôt de candidature aux élections : adoption à l'AN en 2ème lecture

La proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a été adoptée par les députés en deuxième lecture, sans modification.

Une proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a été déposée à l'Assemblée nationale, le 29 septembre 2015. Le code électoral permet le dépôt d’une candidature à une élection par la personne se portant candidat mais également par le responsable de la liste ou à l’un des membres de colistiers sur la base d’un mandat donné par ses colistiers ou remplaçants.Si cette disposition permet de simplifier les (...)
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