La cour administrative d'appel de Douai a confirmé jeudi 12 novembre 2009 la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rouen à verser des indemnités à trois détenus qui dénonçaient leurs conditions de détention. Dans son jugement du 7 mai 2009, le tribunal administratif de Rouen constatait notamment que les cellules concernées de la maison d'arrêt ne disposaient pas de "ventilation spécifique du cabinet d'aisance ni de cloisonnement véritable (...)
Cet article est réservé aux abonnés