La ministre chargée de l'Outre-Mer, Marie-Luce Penchard, a présenté au Conseil des ministres du 10 novembre 2009, la proposition du gouvernement au Président de la République tendant à l’organisation d’une consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités. Ils seront consultés le 10 janvier 2010 sur l’institution d’une collectivité régie par l’article 74 de la Constitution, disposant d’un (...)
Cet article est réservé aux abonnés