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La commission des Finances du Sénat rend son rapport d'information sur la péréquation régionale

La commission des Finances du Sénat rend son rapport d'information sur la péréquation régionale

Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" de la commission des Finances du Sénat, dresse un bilan du dispositif mis en oeuvre en matière de politique de péréquation régionale, qui vise à favoriser l'égalité entre les régions françaises. Dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle, le présent rapport propose plusieurs pistes d'évolution et dresse un diagnostic précis et argumenté pour (...)
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