Mandat des membres de l’Assemblé des Français de l’étranger : publication au JORF

Mandat des membres de l’Assemblé des Français de l’étranger : publication au JORF

La loi du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger a été publiée au Journal officiel du 14 juin 2013.
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