La SNCF et l'Etat face aux demandes d'indemnisation des victimes de la déportation

La SNCF et l'Etat face aux demandes d'indemnisation des victimes de la déportation

La SNCF et l'Etat ont été condamnés le 6 juin 2006 par le Tribunal administratif de Toulouse pour le rôle joué dans la déportation des juifs sous le régime de Vichy pour "faute de service" ayant engagé la responsabilité de l'Etat. Le Tribunal n'avait pas retenu en revanche la complicité de crime contre l'humanité. Cette condamnation a constitué une première qui ouvre la voie aujourd'hui à plus de 200 requêtes qui devraient être déposés à l'encontre de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.