Des dérogations qui risquent d'entraîner la fermeture, pour tous les samedis de l'année et pour toute la journée, de plus d'un tiers des emplacements de vente portent une atteinte excessive au bon fonctionnement d'un marché municipal, et ne peuvent être accordées.
Des commerçants ont passé en janvier et en février 2005, avec la ville de Paris, des conventions leur concédant des emplacements de vente au sein d'un marché du 19ème arrondissement de Paris, leur faisant obligation de respecter le règlement municipal imposant l'ouverture du marché et, donc, de leurs commerces, le samedi toute la journée. Arguant de l'impossibilité dans laquelle les commerçants se trouvaient, pour des motifs religieux, d'ouvrir leur commerce (...)
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