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Droit de vote aux élections municipales et éligibilité des étrangers : adoption par le Sénat

Droit de vote aux élections municipales et éligibilité des étrangers : adoption par le Sénat

Le Sénat a adopté le 8 décembre 2011 la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France.
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