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Brève : publication d'un décret relatif aux déclarations de nationalité

Brève : publication d'un décret relatif aux déclarations de nationalité

Est paru au Journal officiel du 22 mai 2010 un décret du 20 mai 2010 transférant la souscription des déclarations d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage au représentant de l'Etat dans le département de la résidence du déclarant, ou, pour Paris, au préfet de police, au lieu et place du greffier en chef du tribunal d'instance compétent en matière de nationalité, devenant lui compétent pour la souscription et l'enregistrement de (...)
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