Améliorer l'accès au logement des agents publics : adoption à l'AN

Améliorer l'accès au logement des agents publics : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 13 janvier 2026. Une proposition de loi (n° 1332) visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 avril 2025. L’article 1er vise à augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules