Les ossements présentant un intérêt historique et archéologique, affectés à l'utilité publique, relèvent du domaine public mobilier et ne peuvent être restitués à des tiers, quand bien même ils seraient leurs descendants.
Des descendants allégués d'un personnage historique ont demandé à une collectivité la restitution d'ossements exhumés et conservés depuis plusieurs décennies par les archives départementales, afin de les inhumer ou de les confier (...)Cet article est réservé aux abonnés