Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux : adoption au Sénat

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux : adoption au Sénat

La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 3 juillet 2025. Une proposition de loi (n° 300) relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a été déposée au Sénat le 3 février 2025. Ce texte vient tirer les conséquences des principaux points de l’accord collectif national du 11 (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules