Le projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Article mis à jour le 3 juillet 2025. Le projet de loi (n° 552) portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse a été présenté au Conseil des ministres du 28 avril 2025 et déposé au Sénat le même jour. Il vise en (...)Cet article est réservé aux abonnés