Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi organique visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire.
Une proposition de loi organique (n° 1121) visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire a été déposée à l’Assemblée nationale le 17 mars 2025. L’article 1 (...)Cet article est réservé aux abonnés