Dès lors que sont écartées les causes d'invalidité prévues par l'article L. 66 du code électoral, les bulletins exprimés en faveur d'un conseiller municipal qui ne s'est pas déclaré candidat doivent être décomptés dans le résultat du scrutin.
Lors des opérations électorales qui se sont déroulées pour l'élection du maire délégué de Saint-Florent-des-Bois, commune déléguée au sein de la commune nouvelle de Rives-de-l’Yon (Vendée), un seul (...)Cet article est réservé aux abonnés