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Peut-on accéder à l'agenda d'un élu local ?

Peut-on accéder à l'agenda d'un élu local ?

Si l'agenda d'un élu local est en principe communicable, l’administration peut refuser de donner suite à une demande nécessitant un travail de vérification et d’occultation faisant peser sur elle une charge déraisonnable.

Une association de défense de l'environnement a demandé la communication des agendas de différents élus locaux de Nouvelle-Calédonie. Dans un arrêt du 31 mai 2024 (requête n° 474473), le Conseil d'Etat indique que (...)
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