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Massage sur un mineur : le professeur doit être licencié sans indemnité ni préavis

Massage sur un mineur : le professeur doit être licencié sans indemnité ni préavis

Le professeur de musique ayant réalisé des massages sur un mineur de 14 ans, à l'occasion d'un cours à domicile, ne peut qu'être sanctionné d'un licenciement sans préavis ni indemnité.

Le maire d'une commune a prononcé le licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis, ni indemnité d'un professeur territorial contractuel d'enseignement artistique. Cette décision a été prise en raison d'une proximité physique et de gestes déplacés vis-à-vis de (...)
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