Le professeur de musique ayant réalisé des massages sur un mineur de 14 ans, à l'occasion d'un cours à domicile, ne peut qu'être sanctionné d'un licenciement sans préavis ni indemnité.
Le maire d'une commune a prononcé le licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis, ni indemnité d'un professeur territorial contractuel d'enseignement artistique. Cette décision a été prise en raison d'une proximité physique et de gestes déplacés vis-à-vis de (...)Cet article est réservé aux abonnés