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Un employeur public peut contrôler les emails d'un représentant syndical

Un employeur public peut contrôler les emails d'un représentant syndical

Un employeur public est en droit, sous certaines conditions, de contrôler le contenu des emails à caractère professionnel d'un représentant syndical, suspecté d'avoir transmis à des tiers des informations confidentielles.

Une agente publique, par ailleurs secrétaire syndicale et membre titulaire représentante du personnel au comité technique du conseil départemental de l'Hérault, a été exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de 10 jours. (...)
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