Est licite une charte du temps de travail qui considère comme travail effectif d'une part le temps consacré à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail lorsque le port d'une tenue de travail est imposé, d'autre part le temps de douche sur le lieu de travail pour les agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants.
Un préfet a relevé appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa (...)Cet article est réservé aux abonnés