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Une personne peut perdre son statut de réfugié lorsque les circonstances ayant justifié sa crainte d'être persécutée ont cessé d'exister dans le pays tiers

Une personne peut perdre son statut de réfugié lorsque les circonstances ayant justifié sa crainte d'être persécutée ont cessé d'exister dans le pays tiers

Cinq ressortissants iraquiens ont obtenu en 2001 et 2002 le statut de réfugié en Allemagne. Pour justifier leur demande, ils avaient invoqué devant l’Office fédéral de la migration et des réfugiés différentes raisons qui leur faisaient craindre d’être persécutés en Iraq par le régime du parti Baas de Saddam Hussein. En 2005, du fait de l’évolution de la situation en Iraq, leurs titres de réfugié ont été abrogés. Le Bundesverwaltungsgericht (Cour (...)
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