Une guirlande sur la chaussée n'est pas un obstacle normal

Une guirlande sur la chaussée n'est pas un obstacle normal

Une commune est condamnée à indemniser de son préjudice d'incidence professionnelle une cyclomotoriste qui a chuté en raison de la présence, au milieu de la chaussée, d'une guirlande électrique. Le fait que la commune n'ait pas été avertie de cette anomalie ne la dispense pas d'apporter la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage public.

Alors qu'elle circulait à scooter sur une avenue, une femme a chuté après avoir heurté une guirlande (...)
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