Chute du mur : partage de responsabilités

Chute du mur : partage de responsabilités

Si des facteurs prédisposaient à un risque d’effondrement du mur de clôture de la propriété, construit il y a plus de cent ans, les facteurs déterminants de sa chute relevaient à égalité de la responsabilité de la commune et de celle du propriétaire du terrain.

Après avoir constaté l'effondrement d'un mur en partie basse de sa propriété, une propriétaire a saisi la justice administrative afin de voir reconnaître la responsabilité de la commune dans (...)
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