Annexe préliminaire du code de la commande publique

Annexe préliminaire du code de la commande publique

Un arrêté du 22 mars 2019, publié au Journal officiel du 31 mars 2019, porte l'annexe préliminaire du code de la commande publique, composée de deux tableaux : le premier liste les avis et arrêtés annexés au code de la commande publique, le second recense les articles de ce code renvoyant aux textes annexés. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
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