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CEDH : condamnation d’un avocat pour diffamation envers un juge

CEDH : condamnation d’un avocat pour diffamation envers un juge

La Cour européenne des droits de l'Homme justifie la condamnation d’un avocat pour ses propos diffamatoires à l’égard d’un juge contenus dans la lettre envoyée à plusieurs juges du même tribunal.

En 2001, un avocat italien a envoyé un courrier au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans lequel il se plaignait du comportement d’un juge du tribunal de Lucques. Il a ensuite communiqué le contenu de ce courrier par "lettre circulaire" à plusieurs juges du même tribunal, sans toutefois mentionner explicitement le nom du juge concerné.Dans la première partie de sa lettre, il exposait des décisions adoptées par ce juge dans le cadre d’une procédure (...)
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