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Nouvelle bonification indiciaire et régime indemnitaire des magistrats

Nouvelle bonification indiciaire et régime indemnitaire des magistrats

Deux arrêtés du 30 décembre 2014, relatifs au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire et aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures, ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014.
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