Le Conseil d'Etat dresse le bilan de l'activité de la juridiction administrative pour l'année 2013.
Le Conseil d'Etat a rendu, le 27 mai 2014, son rapport public sur le bilan de la juridiction administrative en 2013. Dans un premier temps, le Conseil se prononce sur l'activité juridictionnelle et constate que les principaux indicateurs sont orientés de manière favorable. Le nombre d'affaires jugées pour l'année passée est supérieur à celui du nombre d'affaires enregistrées. En parallèle, le stock des affaires en instance poursuit sa diminution. Par ailleurs, (...)
Cet article est réservé aux abonnés