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Expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais dans les cours d'appel de Colmar, de Metz et de Rennes

Expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais dans les cours d'appel de Colmar, de Metz et de Rennes

Un arrêté du 16 mai 2014, publié au Journal officiel du 27 mai 2014, fixe la liste des cours d'appel participant à l'expérimentation prévue par le décret relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais, à savoir les cours d'appel de Colmar, de Metz et de Rennes.
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