Deux sénateurs proposent de réformer en profondeur la justice de première instance afin d'en simplifier l'accès aux justiciables.
Le 9 octobre 2013, les sénateurs Virginie Klès et Yves Détraigne ont déposé un rapport d'information intitulé "Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance" visant à réformer la justice de première instance. Le rapport approfondit celui rendu au mois de juillet 2012 qui dressait le premier bilan de la réforme de la carte judiciaire. Le sénateur Yves Détraigne considère que la réforme a été menée à l'envers. Il préconise une (...)
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