Demande en récusation d'un magistrat

Demande en récusation d'un magistrat

Question prioritaire de constitutionnalité relative à a procédure de récusation d'un juge ou d'un conseiller.

A l'occasion d'une requête en récusation présentée à la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le requérant a demandé à la Cour de cassation de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité relative à a procédure de récusation d'un juge ou d'un conseiller. Dans un arrêt du 6 juillet 2011, elle a retenu le non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel, au motif d'une part que les règles fixant la procédure de récusation (...)
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