Mise en consultation d'une extension de l'avenant du 7 novembre 2013 à l'accord du 23 avril 2007 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant les cotisations prévoyance.
Un avis, publié au Journal officiel du 24 janvier 2014, précise qu'une extension de l'avenant du 7 novembre 2013 à l'accord du 23 avril 2007 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant les cotisations prévoyance, est envisagée. Le texte de cette extension pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Dans un (...)
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