CEDH : la France condamnée pour atteinte à la liberté d'expression d'un avocat auteur d'une lettre ouverte

CEDH : la France condamnée pour atteinte à la liberté d'expression d'un avocat auteur d'une lettre ouverte

La CEDH condamne la France en violation de l'article 10 (liberté d'expression). Les juridictions françaises avaient en effet condamné un avocat, qui avait rédigé une lettre ouverte au président de l'AMF, pour dénonciation calomnieuse.

Un avocat et militant français avait adressé une lettre ouverte au président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans laquelle il indiquait qu'un PDG avait fourni des informations fausses et trompeuses dans le cadre de la procédure d'entrée en bourse de sa société. Cette entrée en bourse visait la réalisation d'un stade de football dans la banlieue lyonnaise. En avril 2010, le PDG et sa société ont déposé plainte contre l'avocat pour dénonciation (...)
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