La CEDH condamne la France pour avoir infligé à un avocat une sanction disciplinaire disproportionnée.
En l’espèce, un homme, poursuivi pénalement en France pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, a été arrêté à Damas, en Syrie. Lors de ces interrogatoires, ce dernier aurait été torturé. Il a ensuité été extradé vers la France. Devant le tribunal, son avocat, sollicite le retrait du dossier des pièces de la procédure obtenues, selon lui, sous la torture des services secrets syriens, et (...)
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