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Menace de commettre un crime contre un avocat dans une correspondance

Menace de commettre un crime contre un avocat dans une correspondance

Le délit de menace de commettre un crime contre un avocat est caractérisée, même si la correspondance en cause ne lui était pas destinée, dès lors que son auteur ne peut ignorer que la menace parviendrait à sa connaissance.

M. X. a adressé, à plusieurs avocats, une lettre sollicitant leur concours pour exercer une action en justice contre une de leurs confrères. Dans cette lettre, il a proféré des menaces de mort à son encontre. Celle-ci, informée de l'existence de cette correspondance par le bâtonnier de son barreau, a déposé plainte à l'encontre de son auteur. M. X. a ainsi été déclaré coupable du délit de menaces commises contre une personne exerçant une fonction (...)
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