Les revenus de provenance américaine de l’avocat revêtaient, en l’espèce, le caractère d’un revenu d’activité non salariée retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, de sorte qu’ils devaient entrer dans l’assiette de cotisations d’allocations familiales dues par l’intéressé.
Après réception des déclarations fiscales et avis d'imposition, l'Urssaf d'Ile-de-France a procédé à un redressement des cotisations d'allocations familiales dues au titre de l’année 2002 par un avocat, en réintégrant dans leur assiette, le montant de sa quote-part dans les bénéfices distribués par le siège du partnership de droit américain dont il est membre. Il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. La cour d’appel de Paris a (...)
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