La convocation d'une partie à une audience doit informer celle-ci de manière expresse des conséquences de son défaut de comparution à l'audience.
Le conseil de discipline du barreau de Paris prononce un blâme envers un avocat. Celui-ci interjette appel de cette décision et ne se présente pas à l'audience devant la cour d'appel, laissant à son avocat le soin d'exposer ses prétentions. Dans un arrêt du 12 janvier 2012, la cour d'appel de Paris rejette son appel au motif que l'avocat blâmé était absent à l'audience. L'avocat forme alors un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Le 27 février 2013, la (...)
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