La possibilité d'assurer de manière effective sa défense devant le juge, qui implique le droit pour les avocats de communiquer librement avec leurs clients et de leur rendre visite, a le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Un homme incarcéré au sein de plusieurs établissements pénitentiaires successifs a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le (...)Cet article est réservé aux abonnés