Rémunération de l'avocat dessaisi

Rémunération de l'avocat dessaisi

L'avocat qui a été dessaisi avant la signature d'un protocole d'accord transactionnel entre son client et son employeur peut-il prétendre à des honoraires de résultat ?

Un homme a confié la défense de ses intérêts à une société d'avocats dans un litige l'opposant à son employeur.Une convention d'honoraires a été signée entre les parties prévoyant un honoraire forfaitaire et un honoraire de résultat. Elle ne comportait aucune clause prévoyant le sort (...)
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